Conditions générales de vente

Webmaster

moi 3 juin 2020 w150

adresse mail w150

Visiteurs-connectés

We have 7963 guests and no members online

Star InactiveStar InactiveStar InactiveStar InactiveStar Inactive

En utilisant ou en accédant à AstucesVoyages.com(ci-après le " Site "), vous reconnaissez que vous acceptez et que vous êtes soumis aux Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas, sans réserve, les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l'utiliser autrement. Vous devez lire attentivement l'ensemble des Conditions Générales. Celles-ci forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et AstucesVoyages.com, Lieu dit Réparat, 42300 MABLY La publicité pour notre marque sera fournie par AstucesVoyages.com Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site si vous n'avez pas la capacité juridique de conclure des contrats. De plus, nous pouvons dans certains cas conclure un accord écrit séparé avec un utilisateur qui contient des conditions générales complémentaires régissant l'utilisation du Site par cet utilisateur et qui intègrent les présentes Conditions Générales par référence.

1. AstucesVoyages est un site internet et nous ne proposons aucun contrat de location

Nous demandons instamment à tous les utilisateurs d'être responsables dans la façon dont ils utilisent le Site ainsi que dans l'exécution des contrats de locations qu'ils peuvent conclure suite à la publication d'une annonce ou à la location d'un bien. Nous ne possédons ni ne gérons aucun bien proposé à la location sur le Site, ni ne pouvons conclure de contrat y afférent. Le Site est une plateforme qui permet aux propriétaires et gérants des biens qui publient des annonces sur notre Site (ci-après individuellement dénommé un " membre ") de proposer, dans différentes gammes de prix, des locations de vacances spécifiques à des locataires potentiels (ci-après individuellement dénommé un " vacancier " et collectivement dénommés, avec les membres, les " utilisateurs "). Nous ne sommes partie à aucun accord conclu entre les vacanciers et les membres, même si nous pouvons fournir des outils permettant aux vacanciers de conclure directement avec les membres des contrats de location pour des biens spécifiques. En conséquence, tout ou partie des contrats effectivement ou potentiellement passés entre les vacanciers et les membres relève de leur seule responsabilité notamment en ce qui concerne la qualité, la sécurité ou la légalité des biens proposés, l'authenticité ou l'exactitude des annonces (y compris le contenu de celles-ci ou les appréciations), la capacité des membres à trouver preneur pour les biens proposés à la location ou la capacité des vacanciers à payer leurs locations de vacances.

Nous ne sommes pas non plus responsables de l'état des locations de vacances proposées sur notre Site ou du respect des lois ou règlements qui pourraient s'appliquer à telle ou telle location de vacances dans tel ou tel pays.

2. Licence limitée d'utilisation du Site

Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est expressément interdite.

3.Utilisations non autorisées du Site

La licence d'utilisation du Site concédée aux utilisateurs en vertu des présentes Conditions Générales n'inclut aucun droit de collecte, d'agrégation, de copie, de " scraping ", de duplication, d'affichage ou d'utilisation dérivée du Site, ni aucun droit d'utiliser des outils d'exploration de données (data mining), des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données sans notre autorisation écrite préalable, étant entendu toutefois que ne sont pas tenus par ce qui précède les moteurs de recherche généraux et les archives publiques non commerciales qui utilisent des outils de collecte d'informations aux seules fins d'afficher des liens hypertextes renvoyant vers le Site, sous réserve qu'ils le fassent depuis une adresse IP stable ou une série d'adresses IP utilisant un agent facilement identifiable et qu'ils soient conformes à notre fichier robots.txt. Le terme " moteur de recherche général " n'inclut pas les sites Web, les moteurs de recherche ou autres services qui fournissent des petites annonces ou des annonces de locations immobilières ou toute partie de ces services, ou dont l'activité consiste à fournir des services de location d'hébergements de vacances ou d'autres services en concurrence avec les nôtres.

Les utilisations non autorisées du Site incluent également, sans que cela soit limitatif, les utilisations indiquées ci-dessous. Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous vous interdisez de pratiquer les activités suivantes :

  • Toute utilisation commerciale (par des personnes autres que des membres ayant valablement souscrit un abonnement) du Site ou de tout contenu figurant sur celui-ci
  • Toute utilisation du Site ou de ses outils et services afin de réserver ou de mettre en location un bien autre que ceux proposés dans le cadre d'un abonnement valablement souscrit
  • Copier, reproduire, télécharger, diffuser, afficher, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit;
  • Reproduire une quelconque partie du Site sur votre site Web ou ailleurs, à l'aide de toute technique, y compris, sans que cela soit limitatif, à l'aide d'un cadre ou d'une bordure autour du Site ou d'une autre technique d'encadrement permettant d'encadrer toute partie ou tout aspect du Site, ou copier toute partie de celui-ci;
  • Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou de créer des œuvres dérivés à partir de ces derniers;
  • Pratiquer la rétro-ingénierie sur toute partie du Site;
  • Vendre, proposer à la vente, transférer ou concéder sous licence toute partie du Site sous quelque forme que ce soit à des tiers;
  • Utiliser un robot, " spider ", " scraper " ou autre programme ou un système manuel pour contrôler ou copier le contenu ou une quelconque partie du Site ou pour effectuer une copie de base de données;
  • Utiliser le Site et sa fonction de demande de renseignements à d'autres fins que pour déposer des annonces pour des locations de vacances et/ou rechercher des locations et pour envoyer des demandes de renseignements légitimes à nos membres;
  • Utiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ou diffuser ou transmettre des informations qui sont d'une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses. Ceci comprend le fait d'effectuer une réservation ou une demande de renseignements sous un faux prétexte, pratiquer des activités qui s'apparentent au phishing ou qui sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur;
  • Diffuser ou transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, indécents, provocants, sexuellement explicites, pornographiques ou blasphématoires;
  • Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d'auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété; ou

Utiliser le Site ou y accéder d'une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site.

Si vous avez connaissance d'un contenu, d'une activité ou d'une communication transmis(e) par l'intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci qui semble violer les règles ci-dessus ou toute autre stipulation des présentes Conditions Générales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer en nous envoyant un e-mail à partir de notre formulaire de contact.

4. Droits de propriété et téléchargement d'informations à partir du Site

Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois et conventions américaines, internationales et étrangères applicables au droit d'auteur et au droit des bases de données. Vous vous engagez à respecter toutes les mentions, les informations et règles figurant sur ou en lien avec le contenu fourni sur le Site. Il est expressément interdit, sans autorisation écrite préalable de notre part, de copier, de stocker ou encore d'accéder au Site ou à tout contenu du Site, pour toute autre fin que pour votre usage personnel et non commercial, dans le cadre d'un abonnement valablement conclu.

Dans le cadre du processus de demande de renseignements sur les locations, vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial et non à des fins de distribution, télécharger, afficher et/ou imprimer une copie d'une quelconque partie du Site. Vous ne pouvez pas y apporter de modifications et vous devez reproduire nos mentions copyright sous la forme suivante : " © AstucesVoyages.com - Tous droits réservés ", dans la ou les parties du Site que vous souhaitez télécharger, afficher ou imprimer.

5. Votre adresse e-mail et notre Charte Vie Privée; Transfert des données personnelles vers les États-Unis et la Suisse

Lorsque vous nous communiquez votre adresse e-mail pour utiliser un service ou un outil fourni par le Site, vous acceptez d'ajouter celle-ci à notre base de données utilisateurs et de recevoir un ou plusieurs e-mails promotionnels de la part du Site ou de ses sites affiliés. Vous pouvez ensuite décider à tout moment de ne plus recevoir d'e-mails promotionnels de la part du Site ou de ses sites affiliés.

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site nous sont destinées, en tant que responsable de traitement. Les données sont collectées pour nous permettre de fournir les services qui sont proposés par l'intermédiaire du Site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données demandées est précisé au moment où celles-ci sont recueillies. Les données obligatoires sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les services. Aux termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos données personnelles.
Nombre des systèmes informatiques et des sociétés qui traitent vos données pour notre compte sont basés aux États-Unis et en Suisse. Par conséquent, vos données personnelles seront transférées, traitées et conservées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE. Nous attirons votre attention sur le fait que les pays hors UE peuvent avoir des lois moins contraignantes que les pays de l'UE en matière de protection des données personnelles, mais nous nous assurerons que vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions Générales ;

6. Vérification d'identité

Il est difficile de vérifier l'identité des utilisateurs sur Internet et nous ne pouvons pas confirmer l'identité prétendue de chaque utilisateur. Nous vous encourageons à communiquer directement avec un vacancier ou un membre à l'aide des outils disponibles sur le Site.

Vous vous engagez (1) à garder votre mot de passe et votre identifiant en sécurité et strictement confidentiels, en ne les communiquant qu'aux utilisateurs autorisés de votre compte ; (2) à demander à chaque personne à laquelle vous transmettez votre identifiant et votre mot de passe de ne les communiquer à aucune personne non autorisée (3) à nous informer immédiatement afin que nous puissions modifier votre référence complète et confidentielle si vous pensez qu'une personne non autorisée a pu en prendre connaissance, et (4) à nous informer immédiatement si vous êtes contacté par quelqu'un qui vous demande votre identifiant et votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas communiquer votre identifiant et votre mot de passe à personne. Si, toutefois, vous les communiquez à quelqu'un ou si vous ne les protégez pas de manière adéquate, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par la personne qui a eu accès à votre compte, y compris des transactions à caractère frauduleux ou les transactions que vous n'aviez pas l'intention ou ne vouliez pas réaliser.

Chaque utilisateur convient que : (1) ni le site ni les sites affiliés ne seront responsables envers un utilisateur d'une transaction non autorisée effectuée à l'aide de son mot de passe si une telle transaction survient avant que celui-ci nous ait informé de l'éventualité d'une utilisation non autorisée de ce mot de passe et que nous ayons eu une possibilité raisonnable d'agir en conséquence, et (2) l'utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe peut engager votre responsabilité vis-à-vis du site et des autres utilisateurs. De plus, nous pouvons suspendre ou supprimer votre annonce à tout moment et sans préavis, même sans notification de votre part, si nous soupçonnons, à notre entière discrétion, que votre mot de passe est utilisé d'une manière non autorisée ou frauduleuse.

7. Limitation des communications et utilisation des données personnelles des autres utilisateurs ; Interdiction des spams

Vous convenez que, s'agissant des données personnelles des autres utilisateurs que vous obtenez par l'intermédiaire du Site ou dans le cadre d'une communication ou d'une transaction liée à celui-ci, nous vous concédons une licence pour utiliser ces données uniquement pour : (a) des communications liées au Site qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités, (b) utiliser des services proposés sur le Site, (c) faciliter une transaction financière entre vous et l'autre utilisateur, et (d) pour tout autre usage auquel un utilisateur consent expressément après que vous l'en ayez informé. Dans tous les cas, vous devez donner aux utilisateurs la possibilité de se supprimer de votre carnet d'adresses ou de votre base de données et de vérifier les données que vous avez recueillies à leur sujet. De plus, sous réserve des stipulations du présent article, vous ne pouvez en aucun cas communiquer les données personnelles d'un autre utilisateur à un tiers sans notre accord et sans l'accord de l'autre utilisateur. Vous convenez que les autres utilisateurs peuvent utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous conformément au présent article. En outre, vous vous engagez à protéger les données personnelles des autres utilisateurs avec le même soin que celui apporté à la protection de vos propres informations confidentielles (en faisant preuve au minimum d'un soin raisonnable) et vous assumerez toute responsabilité en cas d'utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de ces données.

Nous ne tolérons pas les spams ni toutes autres sortes de communications électroniques commerciales non sollicitées. Par conséquent, sans que cela ne limite ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur du Site, même un utilisateur qui vous a loué une location de vacances (en tant que loueur ou locataire), à votre liste de diffusion (courrier électronique ou postal) sans l'autorisation expresse de cet utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser un outil ou un service proposé sur le Site pour envoyer des spams ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit ou qui violeraient de toute autre manière les présentes Conditions Générales. Vous êtes responsable de l'ensemble des contenus que vous diffusez sur le Site ou que vous fournissez par l'intermédiaire de tout outil ou service proposé sur celui-ci.

8. Responsabilités relatives aux contenus fournis par les utilisateurs

Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le Site par les membres, les vacanciers ou d'autres utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, les commentaires portant sur les propriétés à louer) (ci-après les " contenus utilisateur "), et nous ne sommes pas responsables de ces contenus utilisateur. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le Site ou de retirer de celui-ci tout contenu utilisateur qui ne serait pas conforme à nos règles relatives aux contenus ou qui violerait autrement les présentes Conditions Générales. Nous pouvons également retirer un contenu utilisateur si nous sommes informés, par un utilisateur ou un tiers, que ce contenu est apparemment en violation avec tout ou partie des présentes Conditions Générales ou toute autre stipulation régissant sa diffusion.

Toutes les annonces figurant sur le Site sont postées par les membres et relèvent de leur entière responsabilité. Nous excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude des annonces, les appréciations des vacanciers, tout manquement qui aurait été commis par un membre au regard d'un contrat. Les membres sont entièrement responsables de la mise à jour des informations sur leurs locations, y compris, sans que cela soit limitatif, toutes les informations nécessaires concernant la propriété, ses équipements, sa localisation, son prix et sa disponibilité à une date ou une période donnée. Nous ne garantissons pas que les textes, le contenu, les appréciations des vacanciers, la localisation des locations ou les indications de qualité, de prix ou de disponibilité publiés sur le Site sont exacts ou à jour, même dans le cas où des vacanciers potentiels ont recherché des offres spéciales, des dates ou des types de locations spécifiques. Les membres sont seuls tenus de s'assurer de l'exactitude des descriptifs des locations, et les vacanciers sont seuls tenus de vérifier l'exactitude de ces descriptifs.

Au cas où le contenu rédigé par un membre ou utilisateur était traduit sur tout Site AstucesVoyages.com ou tout Site affilié à AstucesVoyages.com, alors il incombe au membre ou à l'utilisateur seuls de revoir l'exactitude de la traduction ainsi affichée.

Nous nous réservons le droit de communiquer des informations, conformément à la législation en vigueur, afin de nous mettre en conformité avec toute loi ou réglementation ou toute demande des autorités si nous estimons, à notre entière discrétion, que nous sommes tenus ou qu'il est dans notre intérêt de la faire.

9. Notification de violation de Copyright ; Politique DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et AstucesVoyages.com n'accepte ni ne tolère la diffusion sur le Site de contenus qui portent atteinte au droit d'auteur de quiconque. AstucesVoyages.com exclura, dès lors que les circonstances le justifient, tout membre ou vacancier à l'origine d'infractions répétées au droit d'auteur. Si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une infraction au droit d'auteur sur le présent Site, veuillez nous en faire part par email à partir de notre formulaire de contact.

10. Idées non sollicitées et commentaires

Idées non sollicitées : Les utilisateurs nous soumettent de temps à autre des idées ou des suggestions sur notre activité pouvant porter sur de nouveaux produits ou de nouvelles technologies (ou sur des améliorations de ceux-ci), sur des améliorations des sites ou des outils, sur les processus, les matériels, les plans marketing ou sur de nouveaux noms de produit. Nous ne sollicitons pas ces idées ou suggestions et ne sommes pas tenus de les examiner ou de les prendre en compte. Si vous choisissez de nous soumettre des idées, des créations originales, des suggestions ou d'autres travaux (ci-après les " soumissions ") sous quelque forme que ce soit, les Conditions Générales s'appliqueront, quoi que vous disiez, écriviez ou nous fournissiez dans le cadre de vos soumissions. Le seul but du présent article est d'éviter les malentendus ou litiges potentiels dans le cas où une quelconque partie de notre activité, telle que nos produits, nos sites, nos technologies ou nos stratégies marketing, semblerait similaire à l'une de vos soumissions.

Si vous nous faites des soumissions, vous convenez que : (1) votre soumission et son contenu deviendront automatiquement la propriété d'AstucesVoyages.com, sans qu'aucune compensation ne vous soit due ; (2) AstucesVoyages.com pourra utiliser ou redistribuer cette soumission et son contenu à quelque fin et de quelque manière que ce soit ; (3) AstucesVoyages.com n'est pas tenu d'examiner vos soumissions, et (4) vos soumissions ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité.

Commentaires sur notre activité : Nous accueillons avec plaisir vos commentaires sur de nombreux secteurs de notre activité. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous vous remercions de nous les envoyer par email à partir de notre formulaire de contact. Vous pouvez également choisir parmi de nombreux autres domaines pour vos commentaires. Veuillez ne fournir que des commentaires précis sur nos sites Web et nos services. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne vos commentaires et nous nous réservons le droit de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens et des pointeurs qui renvoient vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources et sponsors du Site. L'existence de liens gérés par des tiers et renvoyant vers le Site ou vers d'autres sites internet, ne signifie pas que nous cautionnons les tiers concernés, les sites tiers ou leur contenu. Nous ne sommes nullement responsables de ces sites tiers ou de ces ressources. En outre, votre utilisation de ces sites et ressources n'est pas régie par les présentes Conditions Générales.

12. Limitation de responsabilité

Le site, AstucesVoyages.com , dirigeants, administrateurs et/ou employés ne seront en aucun cas responsables d'un manque à gagner, de l'application de clauses pénales ou des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires survenant, se fondant, ou résultant de notre site, des présentes conditions générales, de tout manquement de votre part ou de la part d'un tiers aux présentes conditions générales, de toute utilisation du site (ou des outils ou services que nous fournissons dans le cadre de l'activité que nous exerçons sur le site) par vous ou par un tiers, et/ou de toute communication ou transaction effectuée ou attendue entre utilisateurs, dans chaque cas, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. ces limitations et exclusions sont applicables indépendamment du fait de savoir si les dommages relèvent d'un manquement contractuel, d'une violation des termes de la garantie, d'une responsabilité sans faute, d'une négligence ou d'une omission, ou de toute autre motif d'action, pour autant que ces exclusions et limitations ne soient pas interdites par la loi applicable.

Si vous n'êtes pas satisfait du site, n'approuvez pas une quelconque partie des conditions générales ou avez un différend ou un litige avec nous ou un autre utilisateur du site au sujet des conditions générales ou du site, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site. dans tous les cas, notre responsabilité, et celle de tout membre d’AstucesVoyages.com, envers vous ou tout tiers dans toutes circonstances au titre du site est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant des droits que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'action engageant notre responsabilité, ou un montant total de 50,00 € pour l'ensemble des demandes de réparation.

13. Limitation de garantie.

Le site, y compris l'ensemble des contenus, des logiciels, fonctions, matériels et informations fournis sur celui-ci ou auxquels celui-ci donne accès, est fourni " en l'état ". A moins que la loi n'en dispose autrement, nous ne faisons aucune attestation ni ne garantissons (1) les contenus du site ou les informations et fonctions rendus accessibles par le logiciel utilisé sur le site, (2) les produits et services ou les liens hypertextes renvoyant vers des tiers, ou (3) toute faille de sécurité liée à la transmission d'informations sensibles par l'intermédiaire du site ou d'un site lié, ceci même si nous avons connaissance de telles failles. De plus, nous excluons expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris et sans que ce soit limite, les garanties de non-violation, de conformité, d'adéquation à un usage particulier ou d'exactitude. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans le site ou les matériels ou les contenus qui y figurent seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui l'héberge est exempt de virus ou d'autres composants dangereux.

Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions à destination du site et depuis celui-ci ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par autrui. Vous reconnaissez et convenez qu'il n'est crée entre nous aucune relation confidentielle, financière, aucune relation contractuelle implicite ou aucun autre type de relation autrement qu'en application des présentes conditions générales lorsque vous nous soumettez des communications, diffusez des informations sur le site, y compris des annonces de location.

Vous convenez que vous ne nous tiendrez pas ou n'essaierez pas de nous tenir responsables des contenus fournis par tout utilisateur et vous reconnaissez en outre que nous ne sommes partie à aucune transaction de location. N'ayant aucun contrôle sur ces aspects, nous ne garantissons pas la sécurité des transactions et des biens en location ni l'authenticité ou l'exactitude des annonces ou de tout autre contenu fourni sur le site.

14. Décharge de responsabilité; indemnisation

Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site (au sujet notamment d'une transaction ou d'un contenu utilisateur), vous vous engagez à décharger et à libérer irrévocablement le site et tout membre du Groupe AstucesVoyages.com, ainsi que leurs agents, administrateurs, dirigeants et employés respectifs et toutes les autres personnes et entités liées de l'ensemble des droits, actions, réclamations, demandes, motifs d'action, procédures, responsabilités, obligations, frais de justice, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit, connus ou à déterminer, qui découleraient dudit litige et/ ou de votre utilisation du site.

Vous vous engagez à indemniser, défendre, exonérer le site et tout membre du Groupe AstucesVoyages.com de toute responsabilité et de l'ensemble des coûts qu'ils pourraient supporter dans le cadre de toute action découlant (1) de votre utilisation du site ou autrement liée à l'activité que nous exerçons sur le site (y compris, sans que cela soit limitatif, toute communication ou transaction effective ou potentielle ou tout litige réel ou potentiel entre vous et un autre utilisateur ou un tiers), (2) de tout contenu diffusé par vous ou par d'autres utilisateurs de votre compte sur le site, ou (3) de tout manquement de votre part aux présentes conditions générales ou aux déclarations, garanties et engagements pris par vous dans les présentes, y compris, sans que cela soit limitatif, les honoraires et frais d'avocat. vous coopérerez dans toute la mesure raisonnablement nécessaire à la défense contre toute action. nous nous réservons le droit d'assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusif de toute réclamation pour laquelle vous pourriez être redevable d'une indemnisation et vous vous interdisez dans tous les cas de régler toute réclamation sans notre accord écrit.

15. Loi applicable et attribution de compétence ; Délai de prescription.

Tous les services et droits d'utilisation visés dans les présentes sont fournis ou exercés, susceptibles de l'être et/ou vendus en France, et vous convenez irrévocablement que toute action que vous pourriez intenter en relation avec votre utilisation du site ou en vertu des présentes conditions générales sera introduite devant les tribunaux français, lesquels seront seuls compétents pour tout litige entre nous. Vous convenez également que tout litige entre nous sera régi par le droit français, sans qu'il soit tenu compte des principes applicables en matière de conflits de lois.

Toute action que vous pourriez être fondé à intenter au titre des présentes ou en relation avec votre utilisation du site devra être introduite devant les tribunaux français dans un délai d'un an suivant la survenance de l'évènement à l'origine de l'action.

16. Dispositions générales

Non association : Notre relation est celle de parties indépendantes et aucun contrat de représentation, aucune relation de partenariat ou joint-venture ni aucune relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions Générales ou du fait de votre utilisation du Site.

Notifications : Sauf stipulation expresse contraire, toutes les notifications à notre attention seront transmises par e-mail à partir de notre formulaire de contact ou par courrier postal à :

AstucesVoyages.com

Libeller les chèques à l'ordre de :

Mr SEYVE
Lieu dit Réparat
42300 MABLY


Les notifications à votre attention seront envoyées à l'adresse électronique que vous avez fournie sur le Site lors de la procédure d'inscription ou qui est ultérieurement mise à jour dans votre compte (le cas échéant). Les notifications seront réputées faites à réception ou 24 heures après leur envoi par e-mail, à moins que l'expéditeur soit informé que l'adresse électronique n'est pas valable. Le cas échéant, nous pourrons vous envoyer les notifications par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse qui nous a été fournie pendant la procédure d'inscription ou ultérieurement mise à jour dans votre compte (le cas échéant). Dans ce cas, la notification sera réputée faite trois jours après la date d'envoi.

Modifications du Site ou des présentes Conditions Générales : Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site à tout moment, ce qui peut avoir des répercussions sur la disponibilité de certaines fonctions du Site, de la base de données ou du contenu. Nous pouvons également limiter certaines fonctions ou certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis et sans engager notre responsabilité.

La présente version des Conditions Générales a pris effet en juin 2012. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales, en tout ou partie et à tout moment, avec ou sans votre accord, et vous convenez que votre accord n'est pas nécessaire si la modification proposée est de pure forme et/ou peu importante. La notification des modifications sera faite sur le Site et prendra effet immédiatement. Si vous n'approuvez pas une modification autre que de pure forme et/ou importante des présentes Conditions Générales, alors (i) votre seul recours en tant que vacancier est de cesser d'utiliser le Site, et (ii) votre seul recours en tant que membre est de refuser de donner votre accord à l'application de la modification proposée à votre utilisation du Site, auquel cas votre utilisation du Site continuera d'être régie par les Conditions Générales qui étaient applicables pendant la période d'abonnement en cours, telles qu'elles étaient en vigueur juste avant la modification proposée, et vous convenez que vous êtes tenu de conserver une copie de ces Conditions Générales. Lorsque les membres renouvellent leurs abonnements, les Conditions Générales en vigueur au moment du renouvellement resteront applicables, sauf révision conformément aux stipulations ci-dessus.

Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion et en tant que de besoin, de proposer des programmes spéciaux assortis de Conditions Générales spécifiques qui sont distinctes des présentes Conditions Générales et qui peuvent remplacer celles-ci à certains égards (notre offre " Satisfait ou Remboursé ", par exemple). L'application de ces programmes spéciaux lors de votre utilisation du Site est régie par les Conditions Générales de ces derniers.

Les tarifs d'abonnement en vigueur lors de la souscription d'un abonnement par un membre sont susceptibles d'être modifiés sans préavis lors du renouvellement de l'abonnement ou lors de la souscription de tout abonnement supplémentaire

Archivage des Conditions Générales par vos soins : Nous n'archivons pas séparément les Conditions Générales acceptées par chaque utilisateur du Site. Nous vous recommandons de faire une copie des Conditions Générales en les imprimant et/ou en sauvegardant une copie téléchargée de ces dernières sur votre ordinateur.

Application des présentes Conditions Générales : Nous pourrons immédiatement interrompre l'accès d'un utilisateur au Site ou son utilisation du Site en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par cet utilisateur ou de toute autre utilisation non autorisée du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que nous prendrons des mesures contre tous les manquements aux présentes Conditions Générales. Le fait que nous ne prenions pas immédiatement des mesures pour remédier à un manquement de votre part ou de la part d'un autre utilisateur n'emporte pas renonciation à notre droit de prendre des mesures contre ce manquement ou tout autre manquement. Les mesures que nous pourrions prendre ou non pour remédier à tout manquement aux présentes Conditions Générales ne limitent pas notre droit de prendre des mesures contre tout manquement similaire ou différent.

Intégralité de l'accord, titres et autonomie des clauses : Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne les questions qui y sont visées, et elles remplacent tout accord antérieur au sujet de votre utilisation du Site. Les titres figurant dans les présentes Conditions Générales sont fournis uniquement afin de faciliter les références et n'en limitent ni le champ d'application, ni la portée. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet. De plus, toute clause des présentes Conditions Générales dont seulement une partie serait jugée nulle ou inapplicable continuera pour le reste de produire tous ses effets.

Cession : Nous pouvons céder les présentes Conditions Générales à notre entière discrétion. Les utilisateurs qui souhaiteraient les céder ne peuvent le faire qu'avec notre consentement écrit préalable, qui peut être accordé ou refusé à notre entière discrétion.

Conditions Générales Additionnelles applicables à nos membres

En plus d'être liés par les Conditions Générales énoncées ci-dessus, les membres qui souscrivent des abonnements sur notre Site sont également tenus par les Conditions Générales additionnelles suivantes, qui s'ajoutent à toutes autres Conditions Générales applicables à l'achat ou au renouvellement d'un abonnement.

Chaque contrat d’un membre est conclu avec AstucesVoyages.com, Lieu dit Réparat 42300 MABLY siret : 327.679 775 00020

17. Eligibilité des membres ; Exactitude des informations.

Nos services ne peuvent être utilisés que par les membres qui ont la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants au regard du droit applicable. Si vous vous inscrivez en tant que personne morale, vous certifiez que vous avez le pouvoir de soumettre celles-ci aux présentes Conditions additionnelles. Chaque membre certifie l'exactitude des informations qui nous sont transmises ainsi qu'au Site lors de son inscription sur celui-ci. Chaque membre s'engage par ailleurs à informer le Site dans les meilleurs délais, par un e-mail envoyé à partir de notre formulaire de contact, de toute modification des coordonnées qu'il a précédemment communiquées au Site. Chaque membre s'engage à fournir dans les meilleurs délais les preuves que nous pourrions lui demander, s'agissant de son identité, de la propriété du bien inscrit sur le Site ou du pouvoir de publier une annonce.

Vous pouvez être tenu par la loi de vous conformer à des dispositions particulières relatives aux transactions locatives, telles que celles du Code de la consommation concernant la vente à distance ou la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux locations de vacances. Les membres s'engagent à respecter scrupuleusement toutes les obligations applicables aux activités qu'ils exercent par l'intermédiaire du Site.

18. Procédure d'inscription et de commande ; Droit de rétractation.

Afin de publier une annonce, vous devez :

1) remplir un formulaire électronique dans lequel vous devez fournir des informations sur votre identité (nom et prénom, adresse électronique, etc.) et sur le bien (localisation, équipements, photos, prix, calendrier des disponibilités, etc.) ;
2) vérifier votre commande ;
3) choisir votre mode de paiement (chèque, virement ou CB) ;
4) prendre connaissance des Conditions Générales et confirmer votre acceptation en cochant la case prévue à cet effet et valider le formulaire électronique ;
5) une fois cette étape franchie, l'abonnement est confirmé. Un accusé de réception de l'abonnement vous est envoyé par e-mail.


Les membres consommateurs conviennent qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation dans la mesure où les services sont fournis immédiatement après l’abonnement (article L121-20-2, 1° du Code de la consommation) et portent sur des activités d’hébergement et de loisirs (article L121-20-4, 2° du Code de la consommation).

19. Substitution de biens ; Dépôt d'une annonce pour plusieurs biens ; Gestionnaires de biens.

Chaque annonce doit porter sur un bien individuel et unique, à moins que (i) vous ne soyez un gestionnaire de biens ayant souscrit l'une de nos offres réservées à nos membres gestionnaires de biens, ou que (ii) vous ayez souscrit une offre d'abonnement permettant expressément la substitution de biens. Cela signifie que :

(a) Le bien figurant dans une annonce ne peut être remplacé par un autre bien. Si un membre soumet des modifications pour une annonce existante qui, si elles étaient approuvées, aboutiraient à la création d'une annonce portant sur un autre bien, alors nous serons en droit de supprimer l'annonce et pourrons choisir, à notre entière discrétion, de conserver les sommes correspondant à la période de diffusion de l'annonce existante à titre de compensation pour la violation de cette condition.

(b) L'annonce ne peut être un simple exemple de biens dans une région donnée. Un seul bien peut apparaître dans chaque annonce, à moins qu'il ne s'agisse d'un bien comportant plusieurs logements à louer sur le même site et que des droits d'annonce supplémentaires aient été achetés. Nous nous réservons le droit de modifier le texte ou de retirer une annonce lorsque plus d'un bien y est décrit, et pouvons choisir, à notre entière discrétion, de conserver les sommes correspondant à la période de diffusion initiale de cette annonce non conforme à titre de compensation pour la violation de cette condition.

(c) Les membres qui gèrent au moins dix biens peuvent contacter notre Service Commercial pour discuter des formules qui répondent le mieux à leurs besoins. Toutes les autres formules prévoient un abonnement par annonce (un abonnement par bien). Veuillez contacter le service d'AstucesVoyages.com dédié aux propriétaires et gestionnaires de biens pour en savoir plus.

20. Contenus, présentations et textes.

L'ensemble des contenus et des textes présentés par les membres sont soumis à notre contrôle et à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser de publier tout contenu dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'il n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales ou que de toute autre manière nous jugeons inacceptable. Toutefois, nous ne sommes pas tenus d'examiner les contenus et ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages découlant de la présentation ou du positionnement du texte, des contenus et/ou des photos ou de toute modification apportée à tout(e) contenu, photo ou texte soumis par un membre. L'ensemble des contenus doit être conforme à nos Règles relatives aux contenus. Les membres sont tenus de vérifier les contenus soumis sur le Site et de s'assurer qu'ils sont publiés comme ils l'entendaient.

21. Photos.

Toutes les photos imprimées (sur support papier) soumises par les membres seront jetées après avoir été scannées dans notre base de données électronique. Nous ne sommes pas tenus de vous rendre ces photos. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour reproduire fidèlement les photos soumises, mais nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou autres préjudices découlant de toute défaillance à cet égard.

Les photos doivent avoir pour principal sujet la location de vacances et ne peuvent représenter des enfants ou des adultes dont vous n'avez pas obtenu le consentement légal. Elles ne peuvent pas non plus inclure des informations qui violeraient le droit au respect de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits d'un tiers. Les photos doivent être conformes à nos Règles relatives aux contenus. Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer les photos dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions Générales ou que, de toute autre manière, nous jugeons inacceptables.

En soumettant une photo sur le Site par e-mail ou par courrier, le membre certifie (a) (i) qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle attachés à chaque photo soumise, ou (ii) qu'il a obtenu de leur titulaire tous les autorisations nécessaires à l'utilisation de la photo dans une annonce en ligne, (b) que toute personne qui apparaît sur la photo a donné son autorisation pour que son image apparaisse dans une annonce en ligne sur le Site, (c) que la photo représente fidèlement son sujet et n'a pas été modifiée d'une manière susceptible de tromper les utilisateurs, et (d) qu'il indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Site et tout membre du groupe AstucesVoyages.com contre toute action consécutive à toute fausse déclaration au sujet de toute photo ainsi soumise.

Il incombe au membre d'obtenir l'autorisation de reproduire l'ensemble des documents photographiques et tout autre document utilisés dans ses annonces. Le membre certifie qu'il détient les droits attachés à ces documents ou qu'il est autorisé par leur titulaire à nous les concéder. Il s'engage également à fournir toute preuve de ces droits que nous pourrions demander.

22. Concession de droit d'auteur.

En acceptant les présentes Conditions Générales et en publiant une annonce sur le Site, vous concédez à nous et à nos sociétés affiliées une licence gratuite, irrévocable, illimitée, non exclusive, pour toute la durée de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. Cette licence nous permet d'utiliser, copier, concéder une sous licence, sous-licencier (à différents niveaux), adapter, distribuer, afficher, exploiter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, remanier et exploiter d'une autre manière les textes, les photos et les images (le cas échéant) figurant dans tout contenu que vous diffusez sur le Site ou sur les sites Web de nos sociétés affiliées. Vous accordez également au Site et aux membres du groupe AstucesVoyages.com le droit de protéger les images, les textes et le contenu figurant dans votre annonce contre toute utilisation non autorisée par des tiers non affiliés qui tenteraient de pirater ces informations par des moyens électroniques ou autres. Cela comprend, sans que ce soit limitatif, le droit d'introduire une action afin d'obtenir une injonction pour protéger ces éléments. Nous avons besoin de ces droits pour héberger et publier votre annonce. Vous acceptez en outre de nous aider, à nos frais et sous notre contrôle, à protéger ces éléments couverts par le droit d'auteur contre toute redistribution non autorisée. Nous ne sommes responsables d'aucune infraction ou acte contrefaisant découlant d'un contenu fourni par un membre et chaque membre s'engage à couvrir le Site et tout membre du groupe AstucesVoyages.com contre toute action en violation de droit d'auteur ou d'autres droits consécutive à l'utilisation de ce contenu. Chaque membre renonce à tout droit d'intenter une action contre nous pour toute violation effective ou présumée d'un droit de propriété, du droit au respect de la vie privée et des droits de la personnalité et des droits moraux par tout contenu utilisateur qui a été diffusé ou qui nous a été fourni par un membre.

De plus, chaque membre convient que nous pourrons reproduire en tout ou partie toute photographie qu'il a fournie aux fins de la promotion de son bien ou de la promotion du Site.

23. Utilisation de nos marques et logos

Vous ne pouvez utiliser nos marques ou logos sans autorisation écrite préalable spécifique que dans des cas limités. Les règles qui suivent sont des règles générales. Vous pouvez généralement faire référence à AstucesVoyages.com, ou au nom d'un de nos sites affiliés sur lequel votre bien est proposé d'une manière descriptive dans votre annonce sur le Site ou dans d'autres communications autorisées. Vous pouvez dire par exemple " Découvrez ma location de vacances sur AstucesVoyages.com " ou " Je publie des annonces sur AstucesVoyages.com ". Toutefois, vous ne pouvez pas faire référence à AstucesVoyages.com ou à l'un de nos sites affiliés d'une manière qui pourrait laisser penser que votre société ou votre site est sponsorisé ou cautionné par AstucesVoyages.com ou l'un de nos sites affiliés ou fait partie du même groupe. Par exemple, vous ne pouvez pas dire " AstucesVoyages.com sponsorise ma location de vacances ", ni décrire votre bien comme figurant parmi " les meilleures locations de vacances d'AstucesVoyages.com ". Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'AstucesVoyages.com ou celui d'un de nos sites affiliés sur un autre site qui propose des locations de vacances sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom et le logo AstucesVoyages.com et ceux de nos sites affiliés sont des marques déposées en Europe et dans d'autres pays. Nous n'autorisons généralement pas l'utilisation de nos noms et logos autrement que dans les Conditions Générales énoncées ci-dessus ou sans notre autorisation écrite préalable. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation d'utiliser notre nom et/ou logo de toute autre manière, y compris, sans que cela soit limitatif, sur un site Web, des cartes de visite, une signalétique, des t-shirts, etc., ou si vous avez d'autres questions, veuillez nous envoyer un e-mail à partir de notre formulaire de contact.

24. Liens hypertextes

Nous nous réservons le droit de refuser les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites des membres, sur leurs pages (ou les adresses de ces sites), et de supprimer des liens ou des adresses de sites internet sans préavis et à notre entière discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de facturer les liens hypertextes à tout moment.

25. Appréciations des vacanciers

Tous les commentaires figurant dans le livre d'or ou dans la rubrique " appréciations " d'une annonce doivent être des commentaires authentiques de vacanciers qui ont séjourné dans le logement concerné. Les adresses électroniques des vacanciers dont les commentaires sont fournis doivent nous être communiquées par le membre concerné lorsque nous lui demandons. L'ensemble des commentaires doit être conforme à nos Règles relatives aux contenus. Les membres ne peuvent pas s'opposer à ce que les vacanciers évaluent leurs locations.

26. Modes de paiement non autorisés ; Règlement des abonnements

Paiements entre les membres et les vacanciers : Nous ne sommes partie à aucune transaction de paiement entre les membres et les vacanciers. Aucun membre ne peut demander à un vacancier de lui envoyer des espèces ou d'utiliser un service de transfert d'argent immédiat tel que Western Union ou MoneyGram en règlement de tout ou partie d'une location. Toute violation de cette condition ou la mention de tout autre mode de paiement inacceptable sur le Site peut entraîner la suppression immédiate de l'annonce non conforme sans préavis au membre concerné et sans remboursement. Il peut parfois nous arriver de constater que des utilisateurs essaient de réaliser une transaction impliquant un mode de paiement non autorisé ou frauduleux. Nous essayons dans la mesure du possible d'aider les utilisateurs à éviter ce type de transaction mais ne sommes pas tenus de le faire ni d'informer les utilisateurs de tels agissements, réels ou suspectés.

Règlement des abonnements: Les abonnements doivent nous être réglés en Euros, par carte de paiement (seules les cartes les plus courantes sont acceptées), par chèque, par virement interbancaire ou par paypal.

27. Obligations légales applicables aux locations

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables à toute location que vous proposez sur le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous attirons votre attention sur le fait que même si nous ne sommes partie à aucune transaction de location et ne sommes pas responsables du respect des lois applicables aux locations figurant sur le Site, nous pouvons dans certains cas (déterminés à notre entière discrétion) être légalement tenus de fournir des informations sur votre annonce afin de nous conformer à la demande des autorités dans le cadre d'une enquête, d'une action en justice ou d'une procédure administrative, et nous pouvons choisir de nous conformer ou non à cette obligation à notre entière discrétion.

28. Durée de l’abonnement, demandes de remboursement et retrait ou transfert d'annonces

Durée de l’abonnement: La durée de toutes les annonces vendues est celle choisie par le membre. La durée commence à la date à laquelle le membre verse la totalité ou la partie initiale du montant et expire le dernier jour de la durée choisie par le membre. Par exemple, pour un abonnement annuel, si le membre verse le montant correspondant à son abonnement le 1er juillet, son abonnement expirera le 30 juin de l’année suivante.

Demandes de remboursement : Toutes les annonces sont censées être diffusées pendant la durée choisie par le membre. En règle générale, aucun remboursement n'est possible .

28.1.1 Preuve d’identité.

Un Voyageur protégé doit fournir une preuve écrite de son identité (par exemple, copie du passeport, permis de conduire, facture d’électricité ou de téléphone, données de carte bancaire, etc.) à la demande et à l’entière discrétion de AstucesVoyages.com. AstucesVoyages.com pourra exiger un ou plusieurs types de justificatifs d’identité, la validité d’une preuve d’identité étant déterminée à l’entière discrétion de AstucesVoyages.com.

28.1.2 Preuve de publication de l’annonce.

À la demande de AstucesVoyages.com, un Voyageur protégé doit fournir une preuve écrite de la publication de l’annonce concernée sur l’un des Sites de AstucesVoyages.com au moment où la réservation a été effectuée.

28.4.4 Preuve de la demande.

À la demande de AstucesVoyages.com, un Voyageur protégé doit fournir une copie (électronique ou papier) de la preuve de l’existence de l’e-mail de demande (la « Demande initiale ») fournie par le Site AstucesVoyages.com quand le Voyageur protégé a fait sa première demande au sujet du bien concerné et AstucesVoyages.com doit être en mesure de vérifier cette Demande initiale en retrouvant l’enregistrement de cette demande dans sa base de données.

28.4.5 Preuve de la réservation.

Un Voyageur protégé doit prouver qu’il est arrivé à un accord définitif avec l’annonceur au sujet du bien proposé en location sur l’annonce et fournir à AstucesVoyages.com tous les documents demandés attestant d’échanges par e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication avec l’annonceur concernant le bien en location.

28.4.6 Preuve du ou des règlement(s).

Si AstucesVoyages.com envoie une notification au Voyageur protégé l’informant qu’une annonce ou un bien ne répond pas aux critères du Programme de base ou du programme de garantie locative Carefree, le Voyageur protégé devra prouver qu’il a bien effectué un règlement par virement bancaire, PayPal, chèque ou carte bancaire à l’annonceur avant l’envoi d’une telle notification par AstucesVoyages.com. Un Voyageur protégé doit fournir une preuve écrite de tous les règlements et remboursements (partiels, complets et/ou dépôts) effectués pour ou par l’annonceur. Un Voyageur protégé doit démontrer que ces règlements ont été effectués avant l’envoi par AstucesVoyages.com de toute notification indiquant que le bien concerné ne répond pas aux critères de participation ou de protection du Programme de base.

28.4.7 Preuve de la perte.

Le Voyageur protégé doit fournir à AstucesVoyages.com toutes les preuves écrites requises des fonds perdus ou détournés. De plus, le Voyageur protégé doit fournir la preuve écrite que l’annonceur a reçu les fonds qu’il a versés, a été informé de la demande de remboursement du Voyageur protégé et a refusé ou omis de reverser ou rembourser lesdits fonds au Voyageur protégé. Les Voyageurs protégés ne doivent ni altérer, ni détruire la documentation relative aux fonds perdus ou détournés jusqu’à ce que l’affaire soit résolue.

28.4.8 Notification à AstucesVoyages.com.

Le Voyageur protégé doit informer AstucesVoyages.com dans les quinze (15) jours ouvrés du premier évènement ayant donné lieu à sa demande de remboursement dans le cadre du Programme de base par : (i) e-mail au Service à la clientèle, (ii) par courrier à l’adresse AstucesVoyages.com- Lieu dit réparat 42300 MABLY 06 25 34 62 16

28.4.9 Soumission d’une demande de remboursement.

Le Voyageur protégé doit remplir, signer et soumettre le Formulaire de demande en joignant toute la documentation requise par AstucesVoyages.com dans un délai d’un an à compter de la date prévue du début de la location. Un Formulaire de demande de remboursement soumis au-delà de ce délai sera refusé. Le Formulaire de demande présenté doit contenir l’adhésion du Voyageur protégé à ce qui suit :
Tout règlement auquel le Voyageur protégé a droit selon le Programme de base ne sera versé que dans la mesure où les montants versés dans le cadre de tout autre programme de couverture ou remboursement garanti par une police d’assurance, ou de tout autre mode de recouvrement à la disposition de tout demandeur dans le cadre du Programme de base, ne suffisent pas à rembourser en totalité le Voyageur protégé suite à une perte ou un détournement de fonds par l’annonceur ou un individu s’étant fait passer pour l’annonceur, selon le cas ;
Si AstucesVoyages.com effectue un règlement correspondant à la restitution, au reversement ou au remboursement qu’un Voyageur protégé cherche à obtenir auprès du propriétaire ou du gestionnaire du bien, ce voyageur reconnaît que AstucesVoyages.com assume tous ses droits à l’encontre de l’annonceur et de tout autre tiers concerné par le règlement et peut faire valoir de tels droits, directement ou pour le compte dudit voyageur, à l’entière discrétion de AstucesVoyages.com ; et
Ledit Voyageur protégé accepte de délivrer une décharge de responsabilité dont le fond et la forme seront considérés comme acceptables par AstucesVoyages.com, déchargeant AstucesVoyages.com de toute réclamation provenant dudit Voyageur protégé qui aurait pu survenir avant la date du règlement effectué par AstucesVoyages.com.

30.4.10 Aidez-nous à vous aider.

Afin d’éviter tout malentendu, si un Voyageur protégé demande un remboursement dans le cadre du Programme de base, il accepte de fournir à AstucesVoyages.com, dans un délai adéquat, toute la documentation requise pour étayer ladite demande. Ce voyageur doit également coopérer pleinement avec AstucesVoyages.com à chaque étape du processus de remboursement. AstucesVoyages.com peut décider de ne pas accéder à la demande de règlement ou de remboursement d’un Voyageur protégé qui ne répond pas aux demandes de AstucesVoyages.com dans les délais indiqués.

30.5. Processus de remboursement.

AstucesVoyages.com traitera toute demande de remboursement dans le cadre du Programme de base dans un délai raisonnable à compter de la réception de toute la documentation demandée. Comme indiqué ci-dessus, il est recommandé aux Voyageurs protégés demandant un remboursement de conserver et de ne pas altérer toute documentation relative à la demande de remboursement tant que l’affaire n’est pas résolue.

30.6. Autres offres.

En outre, chaque Voyageur protégé accepte que AstucesVoyages.com utilise son adresse ou ses adresses e-mail pour lui envoyer ses lettres d’information ainsi que d’autres informations susceptibles de l’intéresser. Les Voyageurs protégés ne souhaitant plus recevoir de telles informations doivent suivre les instructions de la Charte vie privée de AstucesVoyages.com qui figure au bas de chaque Site de AstucesVoyages.com.

30.7. Intégralité de l’accord et coordonnées.

Ces Conditions, ainsi que les Conditions générales et la Charte vie privée du Site AstucesVoyages.com sur lequel le Voyageur protégé a trouvé le bien concerné (accessibles via les liens figurant au bas dudit Site), constituent l’intégralité de l’accord entre AstucesVoyages.com et chaque Voyageur protégé dans les limites de ce Programme. À l’exception des éventuelles modifications apportées par ces Conditions, chaque Voyageur protégé accepte et reconnaît qu’il est tenu de respecter les Conditions générales d’utilisation du Site AstucesVoyages.com. Si vous avez des questions sur le Programme de base ou lesdites Conditions, veuillez-nous contacter par : ((i) e-mail au Service à la clientèle, (ii) par courrier à l’adresse AstucesVoyages.com- AstucesVoyages.com Garantie de Location Basique, Lieu dit réparat 42300 MABLY.

 


 

Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site AstucesVoyages.com(ci-après « Site ») édité par AstucesVoyages.com(ci-après « ASTUCESVOYAGES.COM »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU.

2. Comportement à respecter par l’internaute

2.1. Les engagements du propriétaire pour utiliser le service de publication.

Pour utiliser le service de publication d’annonces proposé par AstucesVoyages.com, vous devez :

  • être le propriétaire de l’hébergement ou son mandataire dûment habilité à louer le bien proposé sur le site ;
  • créer un compte Dossier Perso au nom et pour le compte du propriétaire et fournir dans ce Dossier Perso des informations complètes, exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. A défaut, vos coordonnées ne seront pas visibles par les membres du site ;
  • compléter précisément les formulaires de description de l’annonce, choisir une formule de publication et régler la formule de publication en totalité ;
  • fournir à AstucesVoyages.com les justificatifs de propriété (par exemple : taxe foncière, acte de propriété, …) qu’AstucesVoyages.com pourrait vous demander.

Votre hébergement doit notamment respecter ces critères :

  • l’hébergement est uniquement réservé à la location saisonnière (toute annonce publiée sur AstucesVoyages.com afin de louer à l’année ou de vendre l’hébergement sera retirée sans remboursement ni préavis) ;
  • l’hébergement doit être meublé et équipé et ne doit pas être en cours de construction.

Votre annonce doit :

  • comporter une description, conformément à vos obligations légales et réglementaires, qui doit être détaillée et conforme à l’environnement, à la composition de l’hébergement et de ses pièces, à ses équipements ;
  • présenter le même hébergement et une composition identique pendant toute la durée de publication, (Exemple : la même annonce ne peut pas proposer la location du 1er étage d’une villa et transformer ensuite l’annonce pour proposer la location de l’ensemble de la villa) ;
  • proposer des tarifs de location en cohérence avec le marché (notamment vous vous engagez à ne pas mettre un tarif de location nul ou très faible) ;
  • comporter uniquement des éléments (telles que photographies, cartes, etc.…) pour lesquels vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires et notamment droit d’auteur, de reproduction...
  • présenter au moins une photographie de l’intérieur de l’hébergement ;
  • être tenue et remise à jour suffisamment régulièrement afin de conserver des données exactes et complètes sur le site ;
  • comporter un planning mis à jour régulièrement ; le planning libre/occupé doit être renseigné conformément aux périodes de disponibilité et de réservation de l’hébergement.

A compter de l’insertion de votre annonce et pendant toute la durée de publication, vous ne devez pas :

  • inscrire plusieurs hébergements sur une seule référence d’annonce. Exemple : une maison correspond à une référence d’annonce AstucesVoyages.com, 2 maisons correspondent à deux références d’annonce AstucesVoyages.com. Plusieurs hébergements ne peuvent pas être proposés dans une seule annonce ;
  • substituer à un nouvel hébergement sur une ancienne référence d’annonce. Une annonce ne peut donc pas être modifiée et transformée pour décrire un nouvel hébergement ;
  • indiquer des coordonnées personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, site web…) dans la partie réservée à la description de l’annonce ou sur les photos ;
  • inscrire un même bien plusieurs fois (vous devrez renouvelez l’offre déjà inscrite) ;
  • laisser votre planning en statut disponible alors que l’hébergement proposé dans l’annonce est occupé, notamment afin de proposer un hébergement qui n’est pas publié sur le site ;
  • utiliser de façon détournée les liens de gestion des annonces, notamment l’actualisation ou la modification de votre annonce plus de 60 fois par mois ;
  • présenter un contenu ayant un caractère illicite ou comportant des données caractérisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine ;
  • insérer un site internet personnel qui n’est pas exclusivement réservé à votre location publiée sur le site. AstucesVoyages.com se réserve le droit d’accepter ou non les sites internet personnels des membres du site.

Avec vos futurs locataires, vous vous engagez à :

  • répondre aux demandes de contact reçues par e-mail, par fax ou par téléphone dans un délai raisonnable ;
  • informer les locataires ayant déjà réservé d’un défaut ou d’une indisponibilité temporaire de l’hébergement réservé, de son équipement ou de son environnement dès que vous en avez pris connaissance ;
  • communiquer préalablement à la conclusion du contrat de location les informations obligatoires relatives aux tarifs de location et remplir le formulaire-type « état descriptif type et conditions de location » (article L. 324-2 du Code du tourisme et arrêté du 16 mai 1967), et/ou toute information obligatoire qui les complèterait ou s’y substituerait ;
  • inscrire le séjour des locataires sur le site et formuler une éventuelle réponse aux commentaires ajoutés par ces derniers en fin de séjour.

Votre principale obligation consiste ensuite à délivrer un hébergement conforme à la description détaillée de l’annonce publiée sur le site et exempt de vices empêchant son usage normal et tranquille. A défaut vous engagez votre responsabilité pénale et civile.

2.2. Engagements du locataire pour utiliser le service de publication.

Pour utiliser le service de mise en relation et certains services de recherche du site AstucesVoyages.com.com, vous devez :

  • être membre d’AstucesVoyages.com ;
  • créer un compte Dossier Perso, fournir dans votre Dossier Perso des informations complètes, exactes lors de votre inscription et les tenir à jour ;
  • contacter directement le propriétaire par e-mail via le formulaire sécurisé présent sur le site ou avec les coordonnées fournies par le propriétaire. L’envoi du formulaire n’emporte pas de réservation définitive, il s’agit d’une demande d’information. Le propriétaire vous informera des modalités de location ;
  • inscrire votre séjour sur le site et éventuellement formuler une appréciation à la fin de votre séjour ;
  • ne pas contacter les propriétaires dans un autre objectif que la réservation d’un hébergement. Vous ne devez pas faire d’envoi massif de demandes de réservation ou utiliser les coordonnées personnelles des propriétaires dans un but commercial.

3. Les conditions pour bénéficier d’une formule Essai gratuit

L’offre spéciale Essai Gratuit est proposée pour certains pays. La liste des pays éligibles à cette offre est évolutive. Si la location de vacances, est située dans un pays éligible à cette offre spéciale, la formule spéciale Essai Gratuit est automatiquement proposée au moment de demander la publication de l’annonce.
Lorsqu’elle est proposée, la formule d’Essai Gratuit est limitée pour les 3 premières publications même si les annonces sont créées avec des comptes propriétaires différents. Elle n’est pas valable pour le renouvellement des annonces.
AstucesVoyages.com se réserve le droit de ne pas publier votre annonce avec une formule Essai gratuit s’il s’avère que le même bien fait l’objet, ou a fait l’objet, d’une publication sur le site, que ce soit avec le même compte propriétaire ou un autre compte vous appartenant.

4. Modification des contenus.

Vous pouvez modifier la description de votre annonce, ajouter/supprimer des photos.
Pour une annonce de location de vacances, votre annonce reste en ligne mais vos modifications seront visibles sur le site sous 24h jours ouvrés après relecture et validation du Service Client.
Pour une annonce de chambre d’hôtes, votre annonce sera momentanément dépubliée le temps d’une relecture par nos services (24h jours ouvrés maximum). Cette interruption temporaire de publication ne donne pas droit à une prolongation de votre formule de publication ou à un remboursement, même partiel, des jours de publication.

Vous pouvez à tout moment demander à retirer votre annonce (non publiée ou supprimée), mais le montant de l’abonnement restera acquis à AstucesVoyages.com.

Une annonce ne peut pas être modifiée et transformée pour décrire un nouvel hébergement.

5. Le service Promotions.

Le service Promotions permet de mettre en avant sur le site une promotion sur le tarif de location de vacances habituellement proposée par le propriétaire sur une annonce publiée. Ce service est réservé aux propriétaires ayant une annonce de location de vacances publiée sur le site AstucesVoyages.com.com.
Ce service est souscrit autant de fois que de promotions sont réalisées et uniquement en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire et la mise en ligne est automatique.
Le propriétaire peut à tout moment désactiver sa promotion, mais le montant payé pour souscrire au service Promotions restera acquis à AstucesVoyages.com.


6. Conditions générales des codes promotionnels et du parrainage.

Les codes de réduction promotionnels ne sont pas cumulables sur AstucesVoyages.com.

Le parrainage fonctionne dans un cadre strictement privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit au parrain d’acquérir des filleuls en publiant ses informations sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou tout autre site Internet. Le filleul doit n’avoir jamais été client d’AstucesVoyages.com, et ne pas être domicilié à la même adresse que le parrain. Il est par ailleurs interdit au parrain de s’auto-parrainer. Pour chaque filleul, le parrain bénéficie d’une déduction pour un réabonnement ou pour un abonnement sur une autre location. Cette déduction est cumulable avec d’autres bons de parrainage. Chaque filleul bénéficie d’une réduction valable pour sa première commande. Le filleul doit obligatoirement s’inscrire avec l’adresse mail signalé par le parrain s’il veut bénéficier de la réduction. Aucun remboursement ne sera effectué par la suite. Le filleul ne peut avoir qu’un seul parrain et sa déduction n’est valable qu’une seule fois.


Pochette de voyage

Votre publicité ici