Si l’heure de départ de votre avion est retardé ou tout simplement annulé, la compagnie est dans l’obligation de vous trouver un autre vol , soit sur l’un de ses avions, soit sur une autre compagnie .
Toutes les compagnies aériennes ne le proposent pas systématiquement, il faut parfois le demander !
En cas de refus de la compagnie , demandez à lire les conditions générales de transport car la compagnie doit vous prouver qu’elle n’est pas dans l’obligation de vous mettre sur un autre vol .
En effet, c’est souvent le cas des compagnies Low cost !
Obligation d’information des compagnies :
La compagnie doit informer par voie d'affichage dans la zone d'enregistrement, ainsi que par la remise d'une notice écrite, les passagers de leurs droits.
Pour les non-voyants et les malvoyants, la compagnie doit utiliser d'autres moyens appropriés.
Voir notre article sur l'indemnisation des passagers
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Ce que dit la loi (article L211-14 du code du tourisme )
Résumé :
En cas de modification d'un élément essentiel du séjour par le vendeur l'acheteur peut prétendre à
- soit le remboursement intégral du séjour
-soit le report à une autre date ou une autre lieu de séjour -
"Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13. "
Cas des guerres :
S'agissant de cas de force majeure (guerres , tsunami ) il est évident qu'on ne peut demander à son Tour Opérator que le remboursement mais pas d'indemnités pour préjudices car l'incident n'est pas de leur fait.
Par conséquent pour se faire rembourser il faut envoyer une lettre recommandée avec AR pour demander le remboursement.
En cas de reponse négative , vous pouvez nous envoyer un message pour déconcer sur internet cette affaire et vous rapprocher d'une association
